Un système qualité structuré en plusieurs volets :
Depuis 2014, les dispositifs de certification et de contrôle ont considérablement évolué pour répondre à des enjeux croissants liés à la qualité de la formation. Aujourd’hui, ce système de contrôle qualité est structuré en plusieurs volets, qui comprennent notamment :
1/ La certification Qualiopi. Obligatoire pour les prestataires de formation professionnelle souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés, elle est fondée sur le référentiel national qualité, qui comprend sept critères et 32 indicateurs visant à garantir la qualité des formations.
2/ La régulation des certifications professionnelles. L’organisme public France Compétences est l’acteur central chargé de garantir que les titres inscrits au RNCP répondent aux besoins du marché du travail et soient de qualité.
Sa régulation passe donc par l’évaluation des demandes d’enregistrement ou de renouvellement des certifications, mais aussi par le suivi et le contrôle des certifications enregistrées.
France Compétences surveille également, en concertation avec les branches professionnelles, les évolutions des métiers et des compétences par secteur pour identifier les besoins en termes de référentiels et critères d’évaluation.
3/ Les contrôles des financeurs de la formation professionnelle. La loi autorise les organismes financeurs à procéder à des contrôles afin de s’assurer de la qualité des formations effectuées.
Il s’agit ici de « contrôles de service fait » qui consistent à la fois à vérifier que les moyens alloués soient bien utilisés efficacement par les organismes de formation, mais également à réaliser des enquêtes de satisfaction auprès du public.
Parmi ces financeurs figurent les opérateurs de compétence, l’État, les Régions, la Caisse des dépôts, l’opérateur France Travail ou encore l’AGEFIPH.
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